Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 6 MARS 2025

Bienvenue chez Thermabloc, exploité par 9529-9954 Québec inc (« Thermabloc », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de notre site web www.thermabloc.ca et de l’ensemble des services qui y sont offerts (collectivement, les « Services »). En accédant au site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1) Objet et acceptation

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables au Québec et au Canada.

2) Utilisation acceptable

Il vous est interdit de :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable ;

  • Porter atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, reputation) ;

  • Distribuer des spams, logiciels malveillants, ou perturber la sécurité du site ;

  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou de les contourner.

3) Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction) pour utiliser les Services.

4) Nos services

Thermabloc fournit des services de rénovation et d’efficacité énergétique, notamment (sans s’y limiter) :

  • Isolation de grenier (ex. fibre soufflée, inspection thermique)

  • Revêtement de sol en époxy (résidentiel et commercial)

  • Peinture isolante / réflective

  • Décontamination (ex. enlèvement d’isolant contaminé, assainissement ciblé)

  • Services connexes d’évaluation, inspection, entretien et suivi.

Aucun financement : Thermabloc n’offre pas de services de financement. Tout contenu antérieur relatif au financement est nul et non avenu.

5) Demandes, devis et rendez-vous

  • Les devis fournis à la suite d’une demande (formulaire, courriel ou appel) sont indicatifs et basés sur l’information alors disponible. Ils peuvent être ajustés après inspection sur place.

  • Un rendez-vous peut être modifié ou annulé par le client en nous avisant dans un délai raisonnable. Des frais de déplacement ou d’annulation peuvent s’appliquer si cela est précisé dans votre devis.

6) Informations fournies par l’utilisateur

Vous attestez que toutes les informations transmises (formulaires, courriels, appels) sont exactes, complètes et à jour. Vous consentez à ce que nous utilisions ces informations pour traiter votre demande, vous conseiller, planifier des travaux et communiquer avec vous.

7) Communications (SMS, courriel) et conformité A2P/CASL

Nom du programme : Thermabloc Alerts
En soumettant un formulaire sur thermabloc.ca/contact, vous consentez à recevoir des communications par SMS et/ou courriel relatives à votre demande : confirmations et rappels de rendez-vous, mises à jour de service, suivis après intervention, ainsi que des offres ponctuelles en lien avec nos services.

  • Fréquence : variable selon vos interactions ;

  • Frais : des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile ;

  • Désabonnement : vous pouvez répondre STOP pour vous désabonner à tout moment.

  • Aide : répondez HELP/AIDE pour obtenir de l’assistance.

  • Après le STOP, vous recevrez un SMS confirmant votre désinscription. Pour vous réinscrire, utilisez de nouveau un formulaire sur notre site.

  • Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Libellé de consentement recommandé sur le formulaire (pour information) :

« En soumettant ce formulaire, j’accepte de recevoir des communications par SMS et/ou courriel de Thermabloc (9529-9954 Québec inc) concernant ma demande, mes rendez-vous et des promotions liées. La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Répondez STOP pour vous désabonner. »

Pour toute question confidentialité, consultez notre Politique : https://thermabloc.ca/politique-de-confidentialite/

8) Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, images, graphismes, vidéos, mises en page) est protégé et demeure la propriété de Thermabloc ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

9) Contenu fourni par le client

Si vous partagez des photos, avis, témoignages ou documents, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser aux fins de traitement de votre demande, d’exécution de contrat, et—sous réserve de votre accord explicite—à des fins marketing (témoignages).

10) Aucune garantie

Les Services sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’erreurs.

11) Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Thermabloc ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité d’utiliser) les Services. Notre responsabilité totale, le cas échéant, sera limitée au montant payé pour le service à l’origine de la réclamation.

12) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Thermabloc indemne de toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute utilisation abusive des Services.

13) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur thermabloc.ca. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14) Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal (Québec).

15) Nous joindre